Détails à considérer avant d'acheter une propriété:
Les procédures suivantes que nous détaillons sont toujours supervisées par FINQUESMAR, mais si vous décidez d'acheter avec une autre agence ou particulier, vous devez au moins prendre en compte des recommandations suivantes:
-Si vous n'êtes pas un résident espagnol, vous pouvez demander le NIE (numéro d'identification fiscale pour les étrangers) la demande se fait auprès d'un consulat espagnol dans votre pays ou demander un rendez-vous au lien suivant:
https://sede.administracionespublicas.gob.es/icpplus/index.html.Selon la région de Tarragone dans laquelle vous souhaitez acheter, vous devez choisir l'un des trois commissariats de police disponibles: Tortosa, Reus ou Tarragone; Pour cela, ils demanderont une photocopie votre passeport ou carte d'identité avec les originaux valides et en cas de statut hors UE, une photocopie et l'original du visa valide; un document prouvant que vous allez acheter une propriété en Espagne qui peut être fourni par un notaire ou une agence immobilière, et le formulaire EX15 a complété qui peut être imprimé en cliquant sur le lien suivant : FORMULARIO NIE
En tant qu'agent immobilier, nous pouvons vous aider à remplir les formulaires et vous accompagner jusqu'au commissariat. La taxe por la demande du NIE est de 9,64 €, qui doit être effectué par l'intermédiaire de la banque. Au moment de la demande, ils vous remettront un document provisoire qui servira après 3 jours, retournez au poste de police pour récupérer le document définitif, dans le cas ne pas pouvoir y aller, une autre personne peut être autorisée à se rendre à votre place.
Rappelez aux acheteurs non européens de soumettre des documents supplémentaires.
Si vous êtes un non-résident, vous devez également ouvrir un compte bancaire espagnol pour effectuer le paiement au vendeur à partir d'un compte espagnol, comme l'exige la loi.
Si le vendeur est étranger, il est obliger de payer le 3% de la valeur de la vente, montant que vous devez retenir le jour du rendez-vous chez le notaire sur le prix d'achat total.
Les frais suivants ne sont pas inclus dans le prix de vente publié sur notre site: Taxe de Transfert Patrimonial (ITP 10%), L’enregistrement auprés du Registre de la Propriété et les frais de Notaire.
Les frais de gestion de l'agence FINQUES MAR SERVEIS INMOBILIARIS SL sont inclus dans le prix publié.
-Nos agents commerciaux et canaux d'informations vous accompagnent dans les démarches suivantes lors du processus d'achat et de vente:
-Préparation du contrat légal du compromis de vente de la propriété dans les langues officielles avec traduction en FRANÇAIS-ANGLAIS-ALLEMAND
-Obtention du document NIE (Numéro identification étranger) nécessaire pour les clients étrangers non résidents qui souhaitent acheter ou vendre une propriété en Espagne.
-Demande des documents auprés du registre des propriétés pour la vérification de toutes les charges que la propriété peut avoir.
-Gestion de l'annulation des hypothèques et des frais d'enregistrement.
-Vérification paiement à jour ( Mairies et communautés de propriétaires).
-Conseil et accompagnement online et personnelement pour l'ouverture d’un compte bancaire espagnol, dans la plupart des banques.
-Accompagnement pour la demande de changement de nom ou d’un nouveau contrat avec les services publics de distribution d'eau et d'électricité.
-Conseil post-achat dans le traitement du modèle de gestion de patrimoine obligatoire model 210 à l'administration fiscale.
-Gestion et traitement du paiement de la taxe des clients vendeurs non résidents, correspondant au 3% de la valeur de la vente, modèle 211, formulaire EX15 et paiement de la taxe 790 par l'administration fiscale.
- Pour réserver un bien, un contrat de compromis de vente doit être signé entre le vendeur et l’acquereur, où le délai maximum de formalisation de l'acte public devant notaire est indiqué, les montants de réservation, le prix de vente aussi seront indiqué avec une clause obligeant à la fois, l'acheteur et le vendeur à se conformer à tous les engagements du contrat, obligeant l'acheteur à acheter la propriété décrite dans le contrat du compromis de vente avant la date convenue, risquant de perdre le montant transféré en concepte d’acquisitions s'il ne le faisait pas, et obligeant au vendeur à vendre la propriété décrite dans le contrat avant la date indiqué ou à rendre le double de la somme reçu en concept de réservation pour l’acquisition de la propriété, s’il ne le faisait pas.
-Le règlement total du bien au jour de l'acte public devant le notaire se fait toujours par chèque bancaire nominatif ou virement bancaire. Le notaire s'assure que la vente est effectuée conformément à la législation espagnole, agit principalement pour les intérêts de l'État et ne représente ni l'acheteur ni le vendeur
- Avant de signer, le notaire aura vérifié que le bien est inscrit au registre de la propriété au nom du vendeur et s'il y a des charges ou des hypothèques ils doivent être annulés avant de finaliser la vente. Une de copie de l'acte public provisoire peut être demandé avant le jour de la signature, pour sa vérification.
Dans la région, il y a différents notaires qui parlent anglais et français.
Une fois la vente / achat effectué, le notaire remet un la copie de l'acte public à toutes les parties, qui est nécessaire pour les demandes de changement de nom des contrats avec les services publics de distribution d'eau et d'électricité, mairie, assurance, communauté de propriétaires, alarme, entre autres.
Après environ 3 mois, vous pouvez récupérer l'acte de vente original et définitif.
ÉGALEMENT, NOUS DEVONS FAIRE UNE ÉTUDE DE QUEL EST LE TYPE DE PROPRIÉTÉ QUI CONVIENT LE MIEUX À NOS BESOINS: MAISON, VILLA URBAINE, APPARTEMENT, APPARTEMENT OU PROPRIÉTÉ RUSTIQUE.
En Espagne, le sol est divisé en plusieurs types:
- Terrains urbains, terrains constructibles et résidentiels.
- Terrain rustique, rural, non constructibles
- Industriel.
- Foresterie.
Si vous décidez que la propriété que vous souhaitez acheter est rustique, demandez-vous avant de vous aventurer à visiter, comment doit être cette propriété rustique :
- Quelle surface minimum ou maximum il doit y avoir,
- Quelle est la distance maximale de la ville la plus proche,
- Quel type d'accès sont-ils prêts à prendre en charge (dans certains cas, il y a des accès non pavés et étroits),
-L'importance d'avoir des services d'eau et d'électricité ou la conformité des services alternatifs tels que des citernes ou puits pour l'eau ou des panneaux solaires avec des batteries pour l'électricité,
-Priorité d'avoir vue sur la mer ou les montagnes ou non
- Importance d'avoir des voisins à une certaine distance ou d'être totalement isolé,
- Préférence de l'état structurel du bâtiment ou de la maison en fonction du prix; c'est-à-dire qu'il est nécessaire de faire des travaux et de restaurer leur style ou de préférer acheter quelque chose qui ne nécessite pas de gros travaux ou d'efforts de réhabilitation,
-Utilisation et surface du bâtiment existant (rappelez-vous que dans la plupart des municipalités, toute modification et / ou extension de bâtiments existants sur un terrain rustique est interdite; seuls l'entretien et la restauration de celui-ci sont autorisés),
- Finalement, fixez-vous un prix maximum, (il peut être un peu plus élevé que votre budget, en comptant sur une éventuelle négociation ultérieure) et lancez la recherche de ce budget vers des budgets inférieurs.
Si la propriété est urbaine:
- Vous devez exiger que la propriété doit avoir un certificat d'habitation et un certificat énergétique,
- Qu'il n’y est pas de charges, et si c'est le cas, effectuer une retenue du montant du prix de vente final pour le régler, (calculer également les provisions pour annulation de la charge).
- Prendre une lecture des compteurs d'eau et d'électricité et réviser la dernière facture pour calculer la différence avec le jour de l'achat et pour pouvoir conclure un accord avec le vendeur pour le paiement des services publics de distribution dans cette période.
- Si la propriété a plus de 20 ans, la compagnie d'électricité demandera un bulletin de reconnaissance électrique émis par un technicien professionnel.
- Si la propriété est située sur un terrain rustique ou non constructible, demander un certificat d'urbanisme au conseil municipal qu’il n’y a pas de dossier urbain ouvert.
- Demander un certificat à jour de paiement auprès de la communauté des propriétaires.
- Demander un certificat à jour des paiements au conseil municipal où se trouve la propriété.
- Demandez une « note simple » mise à jour pour vérifier l'état actuel de la propriété, les charges et hypothèques.
Voici quelques liens intéressants:
Plan director urbanístico de las construcciones agrícolas tradicionales de Les Terres de l'Ebre
NORMATIVA GENERAL DE L'AMETLLA DE MAR
NORMATIVA GENERAL DE EL PERELLO
NORMATIVA DE SUELO NO URBANIZABLE DE LA AMPOLLA
Avec ces critères de recherche, vous êtes beaucoup plus préparé pour aller visiter les propriétés qui correspondent vraiment à votre recherche et à votre budget, sans avoir à perdre de temps et à porter un projet, car les propriétés sont généralement éloignées les unes des autres et prennent du temps. et le dévouement pour vous et du vendeur ou de l'agence.